STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MICRONUTRITION INTEGRATIVE

 

 

But et composition de l’association

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Article 1 :  Buts de l’association

L’association dite « Société Française de Micronutrition Intégrative » (SoFMI) fondée en 2023 a pour buts de :

1. Fédérer les praticiens en micronutrition ;

2. Faire connaître et reconnaître la démarche intégrative de ces praticiens, c’est-à-dire intégrant la micronutrition au sein des différentes professions de ses membres, dans le respect de la déontologie relative à chacune de leur profession ;

3. Informer ses membres du cadre légal en vigueur concernant la pratique de la micronutrition ;

4. Veiller à une pratique éthique de la micronutrition en tant que démarche complémentaire à la médecine allopathique ;

5. Travailler à la reconnaissance du statut de micronutritionniste ;

6. Améliorer les connaissances dans le champ de la micronutrition :

   1. Favoriser les échanges de connaissances et d’expériences entre ses membres et ceux d’autres sociétés de micronutrition

   2. Soutenir la recherche et les études en micronutrition

7. Promouvoir la micronutrition auprès des praticiens de santé, et de soins non conventionnels, et auprès du grand public.

Sa durée est illimitée. Son siège social est situé au 1200 chemin de Saint Arnoux, 06140 Tourrettes sur Loup (Alpes Maritimes).

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Article 2 :  Les moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

1. L’organisation de réunions, de congrès, de conférences.

2. Mise en œuvre de site Internet, de blogs.

3. Publication en ligne d’un annuaire de ses membres par spécialité.

4. L’utilisation de tous les moyens de communication écrite ou parlée, avec le concours des organismes de presse, de télévision, de radio et des réseaux sociaux.

5. La publication de périodiques, l’édition d’ouvrages et de fascicules, de travaux scientifiques, d’outils pédagogiques.

6. Les activités liées à des manifestations telles que la location de stands.

7. L’affiliation à des sociétés savantes ou à des fédérations internationales ayant des buts analogues.

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Article 3 : Les différents membres

L’association se compose de membres d’honneur, titulaires, bienfaiteurs.

Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres ne peuvent se recommander de la société, parler en son nom, faire état des travaux qui s’y accomplissent, sans avoir au préalable obtenu l’accord du conseil d’administration. L’inobservation par un membre de cette obligation peut être considérée par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article 4, comme un motif grave justifiant sa radiation de l’association.

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3.1. Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont au nombre de 8.

 

1. Ils forment le premier conseil d’administration ;

2. Ils sont membres titulaires ;

3. Ils sont en charge de la rédaction des statuts et de la déclaration initiale de l’association.

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3.2. Les membres d’honneur

1. Le titre de Président d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association ;

2. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer à l’assemblée générale et au conseil d’administration avec droit de vote ;

3. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

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3.3. Les membres titulaires

1. Les membres de l’association sont des thérapeutes, des praticiens de santé et du bien-être titulaires d’un Diplôme Universitaire de Micronutrition, délivré par une université d’État ;

2. Les membres titulaires sont nommés par le comité d’agrément sur acte de candidature et sur présentation de leur diplôme ;

3. Les membres titulaires sont tenus à payer la cotisation annuelle.

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3.4. Les membres bienfaiteurs

1. Les membres bienfaiteurs, physiques ou morales, sont ceux qui soutiennent l’objet et les actions de l’association en faisant un don à l’association sans être membres titulaires ;

2. Leurs actions de soutien (nominatives ou pas) seront présentées à l’assemblée générale annuelle et notifiées dans le rapport annuel ;

3. Les membres bienfaiteurs n’ont pas à payer de cotisation.

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Article 4 : Démission et radiation des membres

La qualité de membre de l’association se perd :

1. Par décès ;

2. Par démission ;

1. Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications et peut éventuellement présenter un recours à l’assemblée générale.

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II. Administration et fonctionnement

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Article 5 :  Assemblée générale ordinaire

1. L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble de ses membres à jour de leur cotisation ;

2. L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres ;

3. Elle peut se réunir à distance par conférence audiovisuelle ; et être convoquée par courrier électronique.

4. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration et adressé aux membres quinze jours à l’avance par courrier électronique ;

5. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour ;

6. Son bureau est celui du conseil d’administration (CA) ;

7. Le Président du bureau peut désigner un Président de séance ;

8. Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’association ; ces rapports sont communiqués chaque année à tous les membres ;

9. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;

10. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ;

11. Aucun quorum n'est exigé ; les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ;

12. Les votes ont lieu à main levée, y compris lors d’une réunion en visioconférence. Toutefois, en cas de demande du Bureau ou de 20 % des membres actifs, un scrutin secret peut avoir lieu ;

13. La représentation par pouvoir est admise, mais le nombre des pouvoirs détenus par un membre ne doit pas excéder plus de dix pouvoirs ;

14. Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés par le secrétaire général.

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Article 6 :  Assemblée générale extraordinaire

1. L'assemblée générale se réunit en séance extraordinaire à chaque fois que les intérêts de l’association l'exigent, soit sur demande du conseil d'administration, soit sur demande des 2/3 des membres actifs à jour de leurs cotisations ;

2. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire ;

3. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

 

Article 7 : Le conseil d’administration

1. L’association est administrée par un conseil comprenant au minimum les 3 membres du bureau et au maximum 8 membres, élus pour 3 ans parmi les membres titulaires de l’association, représentatifs des différentes professions de ses membres : 1 membre élu parmi les diététiciens, 1 parmi les naturopathes, 1 parmi les ostéopathes, 1 parmi les infirmiers, 1 parmi les psychologues, 1 parmi les professions médicales et paramédicales, 1 parmi les autres praticiens, plus 1 scientifique membre du comité scientifique. Si une profession/ groupe n’a pas de candidat aux élections, le poste reste vacant jusqu’aux élections suivantes.

• La modification du nombre et la répartition des membres du conseil d’administration pourront être votées en assemblée générale ou en assemblée extraordinaire.

1. Les élections sont organisées tous les 3 ans lors de l’assemblée générale au scrutin majoritaire à un tour ;

2. En cas de vacance en cours de mandat, le poste est pourvu lors d’une assemblée extraordinaire.

3. Les membres sortants sont rééligibles ;

4. Tous les membres du Conseil d’administration doivent avoir une participation active dans les comités ou l’administration de l’association ;

5. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou son remplaçant ou sur la demande du quart de ses membres ;

6. Il peut se réunir à distance par conférence audiovisuelle ;

7. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration (4 membres) est nécessaire pour la validité des délibérations ;

8. Dans tous les cas, la présence du Président ou de son remplaçant, la présence du secrétaire ou de son représentant et la présence du trésorier ou de son représentant sont nécessaires pour entériner une décision du conseil ;

9. En cas de partage, la voix du président est prépondérante ;

10.  Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et conservés par le secrétaire général ;

11. Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ;

12. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées ;

13. Les remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications ;

14. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les décisions prises à cet égard ont force statutaire tant qu'elles n’altèrent pas l’essence même de l’association.

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Article 8 : Le bureau

1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint peuvent être élu ;

2. Le Président est élu pour 3 ans et rééligible. La durée de son mandat ne peut excéder deux mandats consécutifs ;

3. Les éventuels vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier et leurs adjoints éventuels sont élus pour 3 ans et ils sont rééligibles ;

4. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir pour les votes.

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Article 9 : Rôle des membres du bureau

9.1. Le président

1. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ;

2. Il ordonnance les dépenses ;

3. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées dans le règlement intérieur.

4. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils ;

5. En cas de vacance de la présidence, le conseil d’administration se réunit pour élire un nouveau président qui assure la présidence jusqu’aux élections normalement prévues ;

6. Il a la faculté sous sa responsabilité de consentir toutes substitutions ou délégations spéciales. Il peut se faire assister de tous les conseillers de son choix, permanents ou occasionnels ;

7. Le président peut appeler à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du bureau, toute personne dont il juge utile l’audition.

 

9.2. Le secrétaire général

1. Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale et les transcrit sur les registres ;

2. II signe les procès-verbaux avec le Président et il rédige les convocations ;

3. II est dépositaire des archives de I’association et en assure la conservation ;

4. Il signe la correspondance par délégation du Président ;

5. En cas de vacance du secrétariat, les autres membres du Bureau désignent un remplaçant parmi les membres du Conseil d'Administration ;

6. Il peut se faire assister de tous les conseillers de son choix, permanents ou occasionnels.
    

9.3. Le trésorier

1. Le trésorier est comptable des fonds de l’association ;

2. Il procède au recouvrement des cotisations et aux dépenses mandatées régulièrement ;

3. En cas de vacance de la trésorerie, les autres membres du Bureau désignent un remplaçant parmi les membres du Conseil d'Administration ;

4. Il peut se faire assister de tous les conseillers de son choix, permanents ou occasionnels.
    

9.4. Le président d’honneur

1. Il représente l’association à la demande du Président ;

2. Il peut participer à la gouvernance des comités établis par le conseil d’administration.

 

9.5. Autres membres du conseil d’administration

Ils doivent participer à la gouvernance des comités établis par le conseil d’administration.

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Article 10 : Les comités

1. Il est d’ores et déjà prévu la création de 4 comités :

   1. Le comité scientifique ;

   2. Le comité d’agrément des membres ;

   3. Le comité d’éthique et de bonne pratique de la micronutrition ;

   4. Le comité des relations publiques.

2. Le travail réalisé par les comités et la création de nouveaux comités et la composition de leurs membres sont présentés à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.

 

III. AFFILIATION ET COLLABORATION

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Article 11 : Affiliation

La présente association se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

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Article 12 : Collaboration

La présente association se réserve le droit de collaborer avec d’autres associations, unions ou regroupements poursuivant le même but de promouvoir la micronutrition par décision du conseil d’administration. Cette collaboration peut s’établir sur les moyens d’action cités à l’article 2.

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V. Ressources annuelles

 

Article 13 : Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1. Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

2. Des intérêts, revenus et produits des biens appartenant à la Société ;

3. Des droits d'auteurs d'ouvrages ou revues publiées sous l'égide de l’association ;

4. Du solde positif de toutes manifestations organisées sous son égide ;

5. Des subventions accordées par les collectivités publiques, françaises ou étrangères ;

6. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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Article 14 : Comptabilité annuelle

Il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses faisant apparaître annuellement un bilan.

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VI. Modification des statuts et dissolution

 

Article 15 : Modification des statuts

1. Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale. Cet ordre du jour doit être envoyé à tous les membres au moins 15 jours à l’avance ;

2. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ;

3. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

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Article 16 : Dissolution

1. L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ;

2. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ;

3. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifié.